Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme 2017


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Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme 2017



Chaque année, la Cour européenne des droits de l’homme rend de multiples arrêts et un nombre plus élevé encore de décisions, alimentant ainsi sa jurisprudence déjà fort impressionnante. Une personne extérieure à la Cour peut dès lors avoir du mal à déterminer quelles sont les affaires qui marquent un tournant ou qui traitent de nouvelles questions. Un aspect du travail de la Cour auquel une attention croissante est accordée consiste donc à repérer ces affaires et à les diffuser dans un format pratique et accessible. L’objet de cette série, Aperçu de la jurisprudence, disponible en français et en anglais, est de répondre à ce besoin en se concentrant sur les affaires les plus importantes qui sont traitées chaque année par la Cour. Celles-ci sont sélectionnées par la Direction du jurisconsulte de la Cour en fonction de leur intérêt jurisprudentiel. Elles peuvent soulever des questions d’intérêt général, qui posent de nouveaux principes ou qui développent ou précisent la jurisprudence. Il s’agit de faire ressortir les aspects saillants de telle ou telle affaire, pour permettre au lecteur d’en saisir la portée jurisprudentielle.



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    Details van het boek Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme 2017:



    Binding : eBoek (.pdf.epub.txt.docx.fb2.mobi.mp3 en andere indelingen)
    Distributievorm : Boek (print, druk)
    Formaat :
    Niet bekend
    Aantal pagina’s :
    Niet bekend
    Uitgeverij :
    Wolf legal publishers
    ISBN :
    9789462405240
    Datum publicatie : 04-2018



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